"Note sous Bruxelles, 2 décembre 2008"

Fondé sur la théorie de l'enrichissement sans cause, le droit à récompense suppose que l'enrichissement d'un patrimoine soit en corrélation avec l'appauvrissement d'un autre. À supposer même que les travaux effectués dans l'immeuble propre de l'épouse et financés par le patrimoine commun aient enrichi le patrimoine propre de cette dernière, il apparaît que le patrimoine commun, loin de s'être appauvri, a pu constituer une économie étant donné que l'estimation de la somme engagée mensuellement par la communauté pour financer lesdits travaux est inférieure au prix de location auquel aurait dû faire face la communauté si les époux n'avaient pas pu bénéficier gratuitement du logement dans l'immeuble dont l'appelante possédait en propre la nue-propriété, ses parents usufruitiers n'ayant jamais réclamé de loyer au couple. Il en découle que la demande de récompense à charge de l'ex-époux n'est pas fondée